|
Loi informatique
et libertés
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification,
de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Soussimmo.com s'efforce de mettre tout en œuvre pour protéger
les données à caractère privé qu'elle collecte,
afin qu‘elles ne soient pas déformées, endommagées
ou communiquées à des tiers sans autorisation.
Disponibilité :
Soussimmo.com se doit de fonctionner 24h/24. Cependant,
nous nous réservons le droit d’interrompre nos services à
tout moment, notamment pour procéder à des opérations
d’entretien, de mises à jours…
Les conséquences de ces interruptions ne sauraient engager notre
responsabilité.
Lien Externes:
Soussimmo.com contient un grand nombre de liens hypertextes
vers des sites partenaires ou publicitaires:
Nous ne serions être tenus responsables de l'exactitude, de la fiabilité,
de la pertinence, de la mise à jour ou de la véracité
de leur contenu ainsi que de leur fonctionnement. La responsabilité
de Soussimmo.com ne saurait donc être engagée en cas d‘agissements
frauduleux ou contraire à la loi de l’un de ces sites.
Actualitées et Infos pratiques
:
Des informations pratiques et des Actualitées
("News") sont consultables sur le Site Soussimmo.com.
Soussimmo.com n'est pas l'auteur des informations, et
services qu'elle diffuse dans ces différentes rubriques. Ces informations
ont été recueillies auprès de tiers et Soussimmo.com
ne peut en garantir l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou
l'exhaustivité.
Soussimmo.com attire l'attention de ses utilisateurs
sur les risques inhérents à toute opération immobilière.
Les conseils sur les prix du marché immobilier ou les prix pratiqués
sont subjectifs. Ils sont fournis à titre indicatif et n'engagent
pas notre responsabilité .
L'utilisateur exploitera ces informations à ses risques et périls,
avec discernement et esprit critique compte tenu de sa situation personnelle.
L'utilisateur demeure seul maître et responsable des engagements
qu'il contracte.
Soussimmo.com fournit aux internautes des informations
à caractère documentaire concernant certains aspects fiscaux
et juridiques liés au secteur immobilier. Pour chaque thème
traité, seuls des éléments de réflexion sont
fournis, à titre indicatif et ne peuvent se substituer à
la consultation auprès d'un professionnel du droit.
Condition d'utilisation
Utilisateurs :
L’utilisateur peut déposer GRATUITEMENT des annonces immobilières
à partir du site web Soussimmo.com.
L’équipe de Soussimmo.com vérifie la qualité
du contenu de chaque annonce, mais ne rencontre pas les annonceurs,
ni ne vérifie la véracité des informations contenues
dans chaque annonce.
Soussimmo.com ne donne aucune garantie d'aucune sorte en ce qui concerne
les annonces, notamment l'exactitude ou la fiabilité des informations
qui y figurent, et la qualité des personnes, produits, services
ou informations, quels qu'ils soient : présentés, obtenus
ou contactés par le biais d’un message ou d'une annonce.
Soussimmo.com décline toute responsabilité concernant
les annonces et messages déposés sur le service. L'utilisation
du service se fait sous la seule responsabilité de ses utilisateurs
qui assument la totalité des risques pouvant en découler
Il appartient donc exclusivement à l'utilisateur qui désire
utiliser les services du site Soussimmo.com, de vérifier la véracité
et la fiabilité du contenu des annonces.
Annonceurs :
Avant de poster votre annonce, vous devez accepter dans leur intégralité
et de façon irrévocable, les conditons d'utilisation reprises
ci-après :
L’annonceur doit être conscient du caractère public
des informations qu'il délivre: Soussimmo.com décline
toute responsabilité concernant le fait que les informations
contenues dans les annonces peuvent engendrer des malversations à
l’insu de l’annonceur.
Chaque annonceur s’engage à ne pas induire les tiers en
erreur de quelque manière que ce soit et à fournir des
informations exactes et complètes.
Les images attachées à l'annonces doivent
être réelles, vous vous engagez à divulguer uniquement
du contenu (images, photos...) qui ne contrevient pas aux droits des tiers,
ni à la morale et aux bonnes moeurs.
L'annonceur doit avoir les pleins droits de publication
de son annonce. Il doit posséder les pleins droits de location
ou de vente sur le bien en question.
L’équipe de Soussimmo.com vérifie
la qualité du contenu de chaque annonce, Elle se réserve
le droit de supprimer à tout moment tout message estimé
contraire à la réglementation en vigueur ou à l'objet
du service ou bien chaque annonce ne respectant pas les conditions d’utilisation.
L’annonceur a le choix d’afficher ou non son e-mail, le site
Soussimmo.com s'efforce de mettre tout en œuvre pour protéger
cet e-mail et ne pas le communiquer à des tiers...
Modifications des présents termes et conditions
Soussimmo.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions
et mentions d'avertissement du présent document.
|